Espace communes

Nouveautés sur le portail Elire

Vous trouverez sur cette page la liste et le détail des évolutions faites récemment dans le portail Elire. Elles sont classées par date de mise à disposition.

octobre 2024 : filtre sur les scrutins en cours pour les demandes de livrables

Pour une demande de livrable lié à un scrutin (sous-onglet ‘Accueil - Listes et tableaux'), un filtre sur les scrutins en cours est désormais appliqué : seuls les scrutins dont la période préélectorale est en cours peuvent être sélectionnés. Ceux dont la période préélectorale est terminée ou n’a pas encore débuté n’apparaissent plus.
Cela permet notamment d’éviter une confusion entre plusieurs scrutins qui auraient le même libellé.

avril 2024 : ajout d’un type de mention lié aux procurations dans le livrable ‘Liste d’émargement'

Dans le cas d’un électeur qui donne procuration ET vote en 2024 pour l’élection des représentants au Parlement européen d’un autre état membre, la mention suivante est ajoutée dans le livrable ‘Liste d’émargement’ du scrutin en question : ‘Procuration non valable pour l’élection des représentants au Parlement européen’.

Rappel : une mention ‘Ne vote pas dans la commune’ est apposée pour les français inscrits sur les listes électorales d’une commune d’un autre pays membre de l’Union européenne, qui doivent voter dans cette commune pour les élections européennes, et non dans la commune française.

avril 2024 : ajout de l’autorité d’établissement ‘France Identité’ pour les procurations

Pour l’élection des représentants au Parlement européen de 2024, un électeur donnant procuration pourra authentifier son identité via France Identité.
Dans ce cas, l’autorité d’établissement renseignée dans le REU sera ‘France Identité’.

Pour plus d’informations sur France Identité et sur l’établissement des procurations, vous pouvez consulter les sites https://france-identite.gouv.fr/ et https://www.maprocuration.gouv.fr/.

novembre 2023 : ajout d’un contrôle obligatoire sur le code postal de l’adresse de rattachement

En lien avec le ministère de l’Intérieur, et pour améliorer la qualité du remplissage des adresses dans le REU, le code postal devient obligatoire dans l’adresse de rattachement et doit être composé de 5 caractères numériques.

Cette évolution s’accompagne par ailleurs d’un élargissement des cas où l’adresse de rattachement est récupérée pour constituer le fichier de propagande, faute d’adresse de contact acceptable.

septembre 2023 : nouveau livrable ‘Liste des électeurs actifs'

Suite à la décision n° 449863 du Conseil d’État du 9 novembre 2022, les listes électorales peuvent désormais être extraites du REU et communiquées à n’importe quel moment de l’année aux personnes qui les demanderaient.

Un nouveau livrable nommé ‘Liste des électeurs actifs’ dans le portail Elire est donc mis à disposition des communes : il est indépendant des scrutins, commandable à tout moment dans le sous-onglet ‘Accueil - Listes et tableaux’ et disponible au format csv uniquement.

septembre 2023 : modification de la période de demande du livrable ‘Liste arrêtée en fin d’année (année sans scrutin)'

À la demande du ministère de l’Intérieur, la période de demande du livrable ‘Liste arrêtée en fin d’année (année sans scrutin)’ est élargie : il est désormais possible d’en faire la demande à compter du 24 novembre (au lieu du 15 décembre).

Pour rappel, dans le portail Elire la demande de livrable est à effectuer dans le sous-onglet ‘Accueil - Listes et tableaux’.

juillet 2023 : ajout de la date du scrutin dans l’état de la demande pour les demandes d’inscription en ‘Attente lendemain scrutin'

Dans le portail Elire, vous pouvez accéder à la liste des demandes d’inscription à partir de l’onglet ‘Suivi des demandes’.

Dans un dossier de demande d’inscription, lorsque la date de dossier complet déclarée en mairie est postérieure à la date limite d’inscription, le dossier est à l’état ‘Dossier en traitement Insee - Attente lendemain scrutin’ (colonne ‘Etat’ du tableau de suivi des demandes).

Pour ces demandes, la date du second tour du scrutin est désormais mentionnée dans l’état de la demande ('Dossier en traitement Insee - Attente lendemain scrutin du JJ/MM/AAAA'). Cela permet de savoir à quelle date la demande d’inscription sera débloquée : cette information s’avère particulièrement utile lorsqu’il y a deux scrutins dont les périodes préélectorales se chevauchent.

Dans le portail Elire, vous avez également la possibilité de filtrer sur les dossiers à l’état ‘Attente lendemain scrutin’ depuis la liste des demandes ('Dossier en attente lendemain scrutin : Oui/Non').

juin 2023 : mise à jour de la liste des lieux d’établissement de procurations

Dans le portail Elire, vous avez accès à l’interface de saisie des demandes de procurations à partir de l’onglet ‘Gestion des procurations’.

La liste des lieux d’établissement de procuration disponibles dans le menu déroulant a été complétée avec les communes de Nouvelle-Calédonie, les territoires des Terres australes et antarctiques françaises, la marine marchande (pour les procurations validées sur les navires de marine marchande) et des modalités ‘arrondissement non précisé’ pour les villes de Paris, Lyon et Marseille (lorsque l’arrondissement n’est pas précisé sur le cerfa).

mars 2023 : ajout de la date de demande usager dans la liste des demandes d’inscription

Dans le portail Elire, vous pouvez accéder à la liste des demandes d’inscription à partir de l’onglet ‘Suivi des demandes’.

La date à laquelle l’électeur a effectué sa demande d’inscription (en mairie ou en ligne) apparaît désormais dans la liste des demandes : elle est renseignée dans la colonne ‘Date de demande’.
Un filtre a également été ajouté : il permet d’afficher les demandes faites par les usagers sur une période déterminée ('Demande initiée par l’usager entre le JJ/MM/AAAA et le le JJ/MM/AAAA'). Ainsi il est possible d’isoler les demandes faites jusqu’à une date limite d’inscription par exemple.