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Modifications du document Formation et assistance

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Modifications de contenu

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12 12
13 13 //Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 21 décembre pour valider les listes proposées.//
14 14
15 +
16 +
15 15 //**- Etat civil REU**//
16 16
17 17 //L'état civil qui sera in fine retenu dans le REU est l'état civil de la personne figurant au Répertoire national des personnes physiques (RNIPP). Les communes sont invitées à signaler__ exclusivement les cas où la reprise de cet état civil sur les listes électorales poserait une difficulté__, soit parce qu'il pourrait ne pas s'agir de la bonne personne soit parce que l'état civil ne correspond pas à __l'état le plus récent de l'état civil officiel __de la personne.//

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